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Atelier d’amélioration de l’accès à l’emprunt |
Le Partenariat pour le Développement Municipal – PDM a organisé un atelier sous régional les 02 et 03 juillet à Lomé sur le thème de l’ ‘‘ Amélioration de l’accès à l’emprunt des Collectivités Locales d’Afrique de l’Ouest et du Centre’’.
L’atelier régional avait pour objectif général de contribuer à lancer une dynamique d’échanges sur l’amélioration de l’accès des collectivités locales à l’emprunt en élaborant des propositions et des scénarii de mise en œuvre.
Les objectifs spécifiques :
Sensibiliser les institutions financières nationales et régionales, les collectivités locales à travers leurs associations et les autres acteurs sur l'accès des collectivités locales à l'emprunt comme moyen d’amélioration de leurs ressources financières ;
Esquisser avec les banques régionales de développement, les institutions du marché financier régional et les acteurs nationaux, les solutions d’amélioration de l’accès des collectivités locales à l’emprunt.
La cérémonie d’ouverture a eu lieu le 02 juillet 2009 à 9h30 sous la présidence effective du Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales du Togo.
Elle a été ponctuée par 3 interventions :
- Le discours du Président de la BOAD,
- Le discours du Président de l’Association des Municipalités du Niger –AMN, Président par intérim du Conseil d’Administration du PDM,
- Le discours du Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation du Togo.
Les travaux de l’atelier se sont organisés autour de sessions plénières et de travaux de groupe.
Plusieurs constats au terme de cet atelier dont principalement :
Un cadre institutionnel et juridique qui reste à définir
La lenteur des processus de décentralisation engagés depuis les années 90 en Afrique de l’Ouest et du Centre notamment l’absence de transfert de moyens financiers de l’Etat aux collectivités locales entraîne une incapacité de ces dernières à faire face au défi de l’amélioration des conditions de vie de leurs populations.
Un appui encore modeste aux collectivités locales
Pourtant, les CL africaines arrivent à mobiliser des financements provenant de Partenaires Techniques et Financiers intéressés par la décentralisation et des coopérations décentralisées. Ces moyens restent cependant limités dans la mesure où ils ne touchent pas toutes les communes et ne couvrent pas tous les besoins des populations notamment en matière de services essentiels.
Des conditions proposées par les IFS encore peu adaptées aux réalités des collectivités locales
Certaines collectivités locales ont alors commencé à se tourner vers les institutions de financement spécialisées pour couvrir leurs besoins. Mais, la plupart du temps, elles se heurtent aux mécanismes très rigoureux de ces IFS qui exigent un certain degré de professionnalisme dans la gestion des communes (présentation de comptes financiers transparents, constitution d’épargne, etc…), mais aussi une garantie sûre de recouvrement. La difficulté réside également dans le fait que les CL portent en général des projets sociaux auprès des IFS qui sont plus ouverts aux projets rentables qui leur permettront de recouvrer plus facilement les prêts accordés, comme la réalisation où la réhabilitation des équipements marchands (cas du Burkina Faso avec l’AFD). D’autres éléments comme le taux d’intérêt élevé des IFS sont également des freins à l’accès à l’emprunt des CL.
Un champ d’intervention en maturation
Les banques et autres IFS restent malgré tout ouvertes aux CL, elles souhaitent juste avoir un minimum de garantie, et de sérieux de la part des CL. Ces dernières s’engagent à renforcer leurs capacités en gestion financière, avec l’appui de l’Etat et du PDM pour faire face aux exigences des IFS.
Ce dialogue initié par le PDM entre les IFS, les institutions de garantie comme le FAGACE intervient à point pour faire un état des lieux de la situation et voir les perspectives d’évolution.
Un plan d’action définissant les rôles de chacun (gouvernement central, CL, PDM, IFS) a été défini pour fin 2010 pour améliorer l’accès à l’emprunt des CL. Le délai annoncé est très court et doit plus être interprété comme une volonté politique d’impulser une nouvelle dynamique dans le financement des collectivités locales que comme une date de mise en œuvre réaliste.
Des perspectives à long terme
La réflexion a également permis de se rendre compte que les institutions financières spécialisées doivent aller vers la création de guichets spéciaux pour les collectivités locales et l’Etat doit créer des structures (sous forme d’établissements public à caractère administratif -EPA) spécialisées pour répondre aux attentes des CL comme le FEICOM au Cameroun. De même, le vecteur des systèmes de garantie est à développer afin de rassurer les IFS, encore très frileuses par rapport aux sollicitations des gouvernements locaux.
La démarche est désormais engagée, il ne reste plus qu’à chacun des acteurs de jouer son rôle et de respecter ses engagements pour que ce rêve devienne réalité pour les Collectivités Locales...
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